les Objectifs du Mouvement Sociétal - Fiscalité

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	Fiscalité - Impôt sur le capital
	Impôt sur le capital Le calcul de la taxe fonçière http://www.minefi.gouv.fr/paca/minefi_relais_sociaux/impots/fiche19.html est d'une part très complexe et, il semble que compte tenu des diverses exonérations, seule une faible part des ménages la paye (20 à 50% ?). Taxe foncière Le revenu cadastral constitue la base d’imposition. Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50% afin de tenir compte des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation. La valeur locative cadastrale, déterminée par le service du cadastre, correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Quant à l'abattement forfaitaire, il permet de prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d‘amortissement, d’entretien et de réparation de l’immeuble. Les taux d’imposition Les taux, appliqués à la base d’imposition, sont votés par les collectivités territoriales : communes, départements et régions. Ils permettent de calculer le montant de la taxe qui revient à chacune d’entre elles, ainsi qu’à l‘établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu’il en existe un. Il nous semble que l'on pourrait utilement procéder à une double simplification : celle de l'impôt foncier qui disparaitrait au profit d'un élargissement de l'impôt sur le capital (actuellement appelé ISF, Impot de Solidarité sur la Fortune; on se demande d'ailleurs pourquoi ce terme de "solidarté", puisque par définition un impôt n'étant pas "affecté", il est toujurs une forme de solidarité) Pour info: Le système existant est constitué d'un certain nombre de tranches : exonération pour les capitaux n'excédent pas 750000 €, tranche à 0,55% entre 750000 et 1 200 000 €, tranche à 0,75% entre 1200000 et 2380000 €, etc Nous proposons que cet impôt sur le capital s'applique sur la valeur de TOUS les biens meubles, le capital financier ( lesort de l'outil de travail reste à débattre) et les biens mmeubles à leur valeur du marché, y compris la résidence principale, depuis le premier euro, à un taux progressif, sans exonération ni franchise ni parts. Par exemple 1% jusque 100000, 1,1% de 100 à 200000, 1,2 de 200 à 300000, etc... Date de création : 24/12/2006 @ 13:30 Dernière modification : 24/12/2006 @ 13:30 Catégorie : Fiscalité Page lue 2824 fois Prévisualiser la page Imprimer la page

Réactions à cet article

Réaction n°2

par enavant le 30/10/2008 @ 15:44

POur Claude, si tu t'intéresses à l'énergie, va voir ce site

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http://quanthomme.free.fr/energielibre/energie/MG_Energietachyon.htm

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Réaction n°1

par claude le 28/12/2006 @ 08:31

bonjour , votre idée est inaplicable au vu de la profonde nature de l'homme , qui prendra ses biens et ira ailleur, et l'empecher serait une grave atteinte a la liberté de l'individu , autre chose dans vos réflexions , une part non négligeable de gens "riches" le sont devenus ne vous en déplaise par le merite , la répartition égalitaire des richesses n'est en aucun cas une solution sans prise de risque egalitaire, vision sur l'épargne egalitaire ( la cigale et la fourmi ) et surtout travail fourni egalitaire , et la ce n'est pas gagné , par contre la tva en remplacement des prélevement sociaux , trés bonne idée , sauf que celle ci ne date pas d' hier et jamais un député n'a réussi a attiré les autres dans cette voie , et je ne pense même pas que " l'europe" laisserait faire au nom de la libre concurence , réver est permis

pour ce qui est de l' energie, je pense aussi qu'il faut la rencherir à son juste coût y compris futur coût et dégradation de l'environnement , et c'est sur ce sujet que je planche actuellement ,indépendance energétique à titre egoiste !! , mais la partie n'est pas facile

salutations

claude


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