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Fiscalité - Impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés proportionnel au chiffre d'affaire


Les grandes entreprises échappent presque totalement à l'impôt par les délocalisations des zones de production qui permet aux entreprises d'éviter au maximum l'impôt sur les sociétés. Si la Sté XXX réalise 1O millions d'euro de bénéfice consolidé (c'est à dire en ajoutant tous les bénéfices de toutes ses filiales mondiales), et qu'elle vende 80% de sa production en France, elle doit être imposée ici sur 8 millions d'euros et non, comme cela se passe trop souvent actuellement, sur le tout petit bénéfice dégagé par son siège, à Paris (quand ce n'est pas un déficit..), alors que la partie importante des bénéfices est réalisée dans ses filiales, dans des pays ou elle est peu ou pas fiscalisée.


Date de création : 02/12/2006 @ 13:34
Dernière modification : 02/12/2006 @ 13:35
Catégorie : Fiscalité
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Réactions à cet article


Réaction n°1 

par jcn50 le 12/04/2007 @ 03:56

C'est pire que le communisme cette idée de taxer les entreprises de la sorte...hahaha...

De toute façon tant qu'il y aura des pays à faibles fiscalités (voir zéro) il sera toujours plus simple de s'y délocaliser pour y produire~, aujourd'hui plus besoin de siège sociale en France pour vendre des produits en France.

Pour finir un petit lien sur le "Tax Misery Index" et le matraquage fiscal français:

http://members.forbes.com/global/2005/0523/024chart.html


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