TVA Sociétale

La TVA Sociale consiste à transférer une partie ou la totalité des cotisations sociales salariales sur une TVA. Ceci corresponds à une baisse des charges des entreprises ce qui leur permet d'augmenter les salaires et les embauches, tout en étant neutre pour le pouvoir d'achat des ménages et les finances publiques. Les prix de vente des produits des entreprises françaises n'augmenteront pas, au global (ils devraient même baisser pour les produits nécessitant beaucoup de main d'oeuvre pour leur fabrication), à l'inverse des produits importés (qui verront leurs prix majorés de cette TVA sociale), ce qui relancera l'intérêt pour les produits nationaux.

Le Mouvement Sociétal demande de plus que cette TVA Sociale soit adaptée en fonction de la qualité sociétale et écologique, ainsi qu'en fonction de la quantité d'énergie nécessaire à la production et à la distribution ( proximité du lieu de production) des produits mis sur le marché. Pour ce dernier point, la TVA et la TIPP sur les carburants  doivent être "non récupérable" pour les transporteurs, de telle manière que le prix de vente reflète "l'accumulation" du coût réel.

Pour en savoir plus et en attendant notre synthèse, voir

http://tiki.societal.org/tiki-index.php?page=TVA-Sociale

http://tiki.societal.org/tiki-index.php?page=TSC

http://tiki.societal.org/tiki-index.php?page=RCetTVA

Complément 18/04/07

Les cotisations sociales, même si elles sont dites charges employeurs ou retenues salariales sont bien en définitive répercutées sur les prix de vente et donc payés par les consommateurs… (sauf pour les produits importés évidemment ). Donc, basculer les charges sociales sur la consommation ne doit « globalement » pas avoir d’effet sur l’ensemble des prix de production français, et augmenter les prix des importations. De fait les productions nécessitant relativement à leur prix peu de main d’œuvre vont voir leurs prix augmenter, mais par contre celles en nécessitant relativement plus verront leurs prix diminuer. Mais l’objection comme quoi une augmentation des impôts indirects est plus cruel pour les bas revenus est une bonne objection. On pourrait, pour garder les avantages de la TVA Sociale sans en faire subir les inconvénients aux bas salaires, envisager un « impôt positif » payé à tous les citoyens (y compris les enfants). Il faudrait faire le calcul mais puisque le conseil économique et social estime que les 10% les plus pauvres consacrent 8% de leurs revenus au payement de la TVA (ce qui doit représenter une TVA payée par ceux-ci entre 500 et 1000 euros par an), je pense que 200 euros par an et par individu, ce qui représente environ 12 milliards d’euros ( moins de 10% des recettes de la TVA), devrait compenser pour les ménages et simultanément être compensé par les augmentations de recettes des produits étrangers (un peu plus cher donc). Je rajoute que c’est, pour l’exportation, une diminution de 40% du prix de la main d’œuvre incluse dans le prix de vente des entreprises exportatrices qui retrouveraient ainsi une certaine compétitivité.

Date de création : 18/11/2006 @ 16:36
Dernière modification : 18/04/2007 @ 17:28
Catégorie : Fiscalité
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