Référendum d'Initiative Citoyenne

Tant au niveau local et que national, adoption du RIC comme outil démocratique, permettant la définition d’objectifs, tant sur les projets locaux que sur des questions de société.

Instauration dans la Constitution du Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC):

Le bulletin de vote du référendum visant à instaurer le RIC devra comporter des options sur les modalités sélectionnées par les citoyens à l'occasion d'une consultation ouverte à tous


1 - C'est à l'évidence la 1ère réforme à obtenir des Gouvernants puisque cet outil constitutionnel permettra aux citoyens de voter - eux mêmes - toutes les autres propositions, que nos représentants tarderaient à voter.
2 - L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui fait partie de notre Constitution précise : " La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de participer personnellement ou par leurs représentants à sa formation. (.) " Cela fait donc plus de 200 ans que les citoyens devraient disposer du RIC..!
3 - L'article 3 de la Constitution dispose : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ; Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.(.) "
4 - Lors des législatives de 1993, tous les partis, du PCF au FN, avaient le RIC dans leur programme. Et donc si, en 2001, on l'attend toujours on peut cependant imaginer que sous la pression populaire , un jour - plus ou moins proche - la Droite ou la Gauche l'instaurera.

Date de création : 18/11/2006 @ 16:15
Dernière modification : 02/12/2006 @ 18:42
Catégorie : Démocratie
Page lue 2072 fois

 Prévisualiser la page      Imprimer la page